Conditions générales de vente
1 Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par société Pacha-Seller propriétaire du site www.pacha-echecs.com dont le siège social est à 15 rue de la Seille 54320 Maxéville, France. Code APE : 4791A / Vente à distance sur catalogue général, n° TVA FR55893191114, immatriculé sous le numéro 893 191 114 auprès de RCS de Nancy et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.pacha-echecs.com dénommée ci-après » le Client « .
Nous sommes adhérents à l’éco-organisme Ecologic au titre de notre Responsabilité Élargie du Producteur (REP) emballages sous le Numéro d’Identification Unique (IDU) : 540137
Pacha-Seller est le représentant légal de la marque Pacha Echecs.
Toute commande passée sur le site de pacha-echecs.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 Nous contacter
Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@pacha-echecs.com. Nous ferons notre maximum pour vous répondre dans les plus brefs délais les jours ouvrés.
3 Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4 Produits
Le produits de la marque Pacha Echecs sont labellisés par un signe PACHA ECHECS® au niveau du titre de l’annonce. Tous les autres produits sont des marques tierces.
Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site pacha-echecs.com, accessibles toute l’année sauf en cas de maintenance sur la plateforme du site. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Le produit livré peut être parfois légèrement différent de sa présentation sur le site.
Les illustrations et les produits du catalogue peuvent être différents, notamment en ce qui concerne le rendu des matières ou des couleurs ce qui ne pourra pas interprété comme des défauts de conformité.
Les produits sont principalement destinés à des établissements scolaires ou spécialisés, enseignants et éducateurs Montessori ainsi qu’à des particuliers pratiquant l’école Montessori à la maison.
5 Caractéristiques des produits
Les photographies, graphismes, illustrations et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Pacha Echecs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
6 Contenu du coffret
Pacha Echecs présente à ses Clients des coffrets destinée aux enfants à partir de 3 ans et plus, contenant du matériel Montessori à vocation éducatives et pédagogiques afin de satisfaire la curiosité de l’enfant.
Les coffrets peuvent contenir des petites pièces susceptibles d’être avalées, d’où la présence d’un adulte est obligatoire afin d’éviter tout accident.
7 Tarifs
Les prix figurant sur le site pacha-echecs.com sont des prix en euros HT en vis à vis de notre statut qui ne permet pas de pratiquer la TVA, hors frais de préparation, emballage et livraison pour la France Métropolitaine et l’Union Européenne.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Pacha Echecs à tout moment.
8 Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou par paypal uniquement. Le paiement par le mandat administratif est réservé à des établissements scolaires.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
La facture de l’achat sera mise à la disposition du Client par email.
9 Commande
Lors de la commande le client est amené à renseigner l’ensemble des coordonnées demandés dans le formulaire prévu à cet effet. Pacha Echecs décline toute responsabilité des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
En validant sa commande, après l’avoir vérifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserves l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Pacha Echecs se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.
10 Zone géographique de livraison
La livraison des coffrets de Pacha Echecs s’effectue en France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse) et dans l’Union Européenne.
Les frais plus importants peuvent s’appliquer pour la livraison dans le reste du monde.
11 Livraisons
Pacha Echecs ne livrera les Produits qu’à l’adresse de livraison indiquée sur la Commande.
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais, en général le jour même (hors weekend et jours fériés).
Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis pour une même commande et les délais de livraison peuvent varier d’un produit à un autre en fonction de la destination et du produit choisi.
Le produits de la marque mentionnés par le signe PACHA ECHECS® sont généralement expédiés en express 1-3 jours, tandis que d’autres produits peuvent atteindre les délais de livraison jusqu’à 15 jours.
Les délais et les coûts des expéditions peuvent être rallongés en fonction de la destination renseignée par le Client pour la livraison. Pacha Echecs ne pourra pas être responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation ainsi que de l’emballage.
Les emballages recyclés peuvent être utilisés lors de l’envoi des produits.
Dans le cas où le colis est renvoyé à l’expéditeur, toutes les prochaines livraisons se feront aux frais du Client.
12 Retours et rétractations
Le Client a le droit de se rétracter et de demander à Pacha Echecs le retour des produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Tout contact s’effectue par mail au contact@pacha-seller.fr en indiquant la raison du retour (par exemple colis endommagé ou incomplet). Le Client renverra le colis par Colissimo à Pacha Echecs sous un délai de 14 jours, tampon de la poste faisant la preuve de dépôt.
Les Produits doivent être retournés dans leurs emballages et leurs états d’origine, neuf et intact, non ouvert, à l’adresse suivante : Pacha Echecs, rue de Pont Varin, PN 31, Wassy 52130 FR.
Le retours sont effectués à la charge du client.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le remboursement des produits sera effectif dans les 14 jours à compter de la réception des produits.
13 Gestion des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pacha Seller décline toute responsabilité pour tout dommage survenant du fait d’une utilisation non conforme du matériel ou de manque de surveillance d’un adulte lors des séances pratiquées.
En cas de litige ou de non convenance de produit, le client peut s’adresser à Pacha-Seller pour trouver une solution à l’amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy.
14 Avis client
Pacha Echecs permet à l’utilisateur de formuler un avis sur les produits qu’il a achetés. Une demande d’avis vous sera envoyé de manière automatique via un e-mail après la réception des articles ce qui nous permettra d’évaluer le produit et d’envisager son amélioration si nécessaire.
15 Informatique et Libertés
Les informations collectées par pacha-echecs.com lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par pacha-echecs.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de pacha-echecs.com
16 Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Internet pacha-echecs.com est strictement interdite, à savoir les images, logos, textes, illustrations, écrits, notices, livrets, cartes, coffrets.
17 Modifications des Conditions Générales
Pacha Echecs se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales et informer le Client par mail avant toute nouvelle commande
